Mis à jour le 07/05/2024
The solar factor, or solar coefficient, is a measure of the proportion of solar energy transmitted into a room by a window or glazing. The g-factor is expressed as a percentage or hundredth between 0 and 1. The higher the g-factor, the greater the solar energy transmitted.
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire s’adresse aux propriétaires et exploitants de bâtiments (parties ou ensemble de bâtiment) à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Tous les types de bâtiments tertiaires sont concernés, qu’ils soient publics ou privés et quelle que soit leur année de construction (neufs ou existants). Les bâtiments industriels sont eux aussi concernés dès lors qu’une partie du bâtiment est à usage tertiaire (et dont la surface est supérieure à 1 000 m²).
Les activités du secteur tertiaires sont définies par l’INSEE :
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Activités marchandes : commerce, transports, activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement-restauration, immobilier, information-communication.
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Activités non-marchandes : administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale.
Cela comprend donc les bâtiments de bureaux, commerces, enseignements, établissements de santé, hôtellerie & restauration, sports, cultures, logistiques, gares, data center & serveurs. D’après l’étude d’impact du décret tertiaire, 68 % du parc tertiaire est concerné.
Les propriétaires et exploitants sont responsables ensemble de l’atteinte des objectifs du décret tertiaire.
Quelques exceptions
Les bâtiments provisoires, les lieux de culte et les bâtiments de défense et de sécurité ne sont pas concernés par ce décret.
Les personnes assujetties devront mener des actions concrètes pour assurer l’atteinte des objectifs de réduction de consommations d’énergie finales de leur bâtiment.
What's the difference between Sg and Sw solar factor?
When we talk about solar factor, we can look for two related, although different, results.
Solar factor Sw
When we talk about the solar factor sw, we mean that we want to know the solar energy transmitted by the window: the glazing and the joinery. This data is supplied by a joiner or facade builder.
Objectifs en valeur absolue
Les objectifs en valeur absolue sont exprimés en kWh _EF/m².an ce qui correspond aux consommations finales affichées aux compteurs de votre bâtiment. Ils sont fixés au début de chaque décennie par arrêté. Actuellement, 4 arrêtés sont parus pour préciser les seuils de différentes catégories d’activités :
Les seuils sont calculés selon plusieurs critères qui diffèrent en fonction de la catégorie et sous-catégorie d’activité, des consommations des bâtiments nouveaux de la même catégorie, ainsi que des meilleures techniques disponibles (MTD) au début de chaque décennie.
Deux composantes sont calculées pour obtenir la valeur absolue :
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La composante CVC (kWh/m²/an) : l’ambiance thermique générale, cette composante comprend l’altitude et la zone climatique.
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La composante USE (kWh/m²/an) : usage énergétique propre à la catégorie d’activité ainsi que les usages immobiliers. Selon les cas, elle peut aussi avoir une influence sur la CVC avec des modalités d’occupation des locaux.
Valeur absolue (cabs) = CVC + USE
Chaque typologie de bâtiment est soumise à certains critères. Le calcul des composantes sera donc différent pour chacun d’entre eux. Vous pouvez retrouver la méthode de calcul de la valeur absolue de votre bâtiment dans les arrêtés publiés par l’État.
Par exemple, pour un collège dans le département Haute-Garonne (31), situé à moins de 400m d’altitude, la composante CVC et la composante USE seront calculées de cette façon :
CVC = 64 ; zone géographique H2c, altitude < 400m.
USE = 25 avec DS1* égal à 0 et DS2** égal à 0
Valeur absolue = CVC + USE = 64 + 25 = 89 kWh/m²/an
* Durée supplémentaire d’ouverture en période de chauffe par rapport à l’étalon (h/an)
** Durée supplémentaire d’ouverture hors période de chauffe par rapport à l’étalon (h/an)
Objectif en valeur absolu - Zoom sur le parc de bureau
Concernant les bureaux standards (cloisonnés et attribués), le décret tertiaire calcule la composante USE en fonction :
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des indicateurs d’intensité d’usage temporels : Nombre d’heures ouvrées annuelle, noté Nb_h ouvrées
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des indicateurs d’intensité surfaciques :
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surface plancher / postes de travail ou surface utile brute (m²/poste), noté surf_poste
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Taux d’occupation (%), noté T_occ
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Les données étalon ont été définies par l’arrêté Valeur absolue I :
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Densité temporel étalon (DTétalon) = 3120 heures
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Surface étalon (Surf_étalon) = 18 m²/poste
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Taux d’occupation étalon (T_occétalon) = 70%
En moyenne, en comprenant les composantes CVC et USE, la valeur absolue fixée par le décret tertiaire pour la sous-catégorie bureaux standards est de 107 kWh/m²/an.
Comme le souligne l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) dans son baromètre 2023 de la performance énergétique et environnementale des bâtiments, 33,1 % du parc de la sous-catégorie bureaux standards ont déjà atteint le seuil en valeur absolue, fixé pour 2030. Et 33,1 % sont également en phase de l’atteindre.
Objectifs modulables et mutualisation
Modulation des objectifs du décret tertiaire
Les objectifs du décret tertiaire peuvent être modulables pour des raisons techniques, architecturales ou patrimoniales. Également, si l’investissement est largement supérieur aux bénéfices, il sera possible de demander une modulation. Cette demande devra être réalisée et justifiée avant 2027.
Mutualisation des objectifs du décret tertiaire
Lorsqu'un de vos bâtiments a atteint l'objectif fixé (en valeur relative ou absolue), vous pourrez bénéficier de la mutualisation de ses performances avec celles de vos autres bâtiments qui n'ont pas atteint l'objectif de réduction de la consommation d'énergie. Cette pratique s'applique à l'échelle d'un patrimoine ainsi qu'à différents niveaux géographiques.
How to choose the right glazing?
It's essential to know the solar factor of the glazing, but you also need to know whether the glazing is suitable for the building or the room. In other words, you need to take into account the location of the building and the exposure of the facade.
What's the point?
It's a double-edged sword: if you opt for glazing with a high solar factor, it will benefit you in winter, but penalize you in summer. So it's easiest to make a decision based on the facade to be fitted. A south-facing façade will be very exposed to the sun, so we recommend choosing a solution with a low solar factor. For a north-facing facade, which is more difficult to heat in winter, glazing with a high solar factor will be more attractive.
If you wish to improve the solar factor, particularly to limit overheating in summer, you can install solar protection devices such as solar control glazing. IMMOBLADE's solar control glazing is suitable for the tertiary sector. Find out more
There are other coefficients linked to glazing, such as light transmission or insulation coefficient, which provide important information on the qualities of the glass.
Déclaration et suivi des objectifs du décret tertiaire
Afin de suivre l’évolution des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires, le décret tertiaire prévoit une obligation déclarative annuelle.
Pour déclarer les consommations énergétiques de votre bâtiment, il faudra vous rendre sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique).
Après avoir fait votre déclaration, vous obtiendrez une attestation ajustée en fonction des variations climatiques ainsi qu’une annotation symbolisée par des feuilles. Celle-ci valorise les consommations énergétiques de votre bâtiment.
Source: OPERAT
Calendrier du décret tertiaire
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30 Septembre 2024 : échéances pour déclarer ses consommations d’énergies
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Fin 2024 : analyse des consommations de 2020 à 2023
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Fin 2031 : vérification de l’atteinte de l’objectif décret tertiaire 2030
Sanctions encourues pour le non-respect du décret tertiaire
En cas de non-respect du décret tertiaire, non-transmission ou non atteinte des objectifs, des sanctions sont prévues par le législateur.
Il y aura tout d’abord une mise en demeure avec un délai de 3 mois pour respecter les obligations. Si cela n’est pas suffisant, sur le principe du « Name & Shame », le nom de l’entreprise ou de la personne concernée sera divulgué sur un site prévu à cet effet. Cette sanction peut également être complétée par une amende de 1 500€ pour les personnes physiques et 7 500€ pour les personnes morales.